Sanctions et mises à pied
Les sanctions
Les sanctions
Qui peut sanctionner ?
En cas de faute grave, des sanctions peuvent être prises par :
- Les Présidents de concours et de jury.
- Les Commissaires au paddock de niveau National Elite
- Les Présidents de CRE, sur le territoire de leur CRE, peuvent proposer une sanction à la Commission juridique et disciplinaire contre toute personne concernée par le règlement.
- La Commission disciplinaire de la FFE.
- Le DTN ou ses représentants.
Toutes les sanctions prises par la FFE ou diverses conséquences de contrôles de la FFE sont applicables aux compétitions de la SHF et réciproquement.
Les types de sanctions
- Exclusion du concours (par président du concours (cf. règlement des compétitions)
- Disqualification, interdiction d’entrée de piste (cf. règlement des compétitions)
- Avertissement (cf. règlement des compétitions)
- Mise à pied (cf. règlement des compétitions)
Saisir les sanctions
Saisir les sanctions
Procès-verbal de sanction terrain
Compétitions Amateur et Pro - FFE COMPET
Les écrans
En tant que président du Jury ou du concours vous devez vous connecter sur ffecompet.com
Saisissez votre numéro de licence (avec la lettre) et votre code SIF puis cliquez sur le bouton "Valider".
- Cliquez ensuite sur le bouton (Orange) "Mon espace Perso"
- Vous accédez alors à votre espace perso
- Puis aller sur "saisir sanctions"
- Il apparait alors la liste des concours dans lesquels vous avez officié, avec pour chaque concours possibilité de cliquer sur "consulter" cavalier ou équidé.
Saisir une sanction sur un cheval
- Recherchez l'équidé,
- Puis choisir un motif de sanction,
- N'oubliez pas de confirmer la sanction.
Saisir une sanction sur un cavalier
- Recherchez cavalier puis consulter, puis ajouter une sanction.
- Cliquez alors sur soumettre.
- La saisie d'une sanction implique automatiquement l'envoi d'un mail.
Compétitions Club et Poney - FFE SIF
En tant que président du Jury ou du concours vous devez vous connecter sur FFE Club SIF
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- Aller sur BO/ Engts / Résultats
- Aller sur le concours concerné
- Cliquer sur l’épreuve concernée
- Aller sur le cavalier concerné et au bout de la ligne « sanctionner cavalier »
- Remplir la sanction : nature/motif (Avertissement ou mise à pied), commentaires si besoin puis dater,
- Valider la sanction
Points réglementaires
Rappel réglementaire
Les dispositions réglementaires relatives aux sanctions sont traitées dans les Dispositions Générales du Règlement des Compétitions
Les Formulaires de sanction, doivent êtres validés sous 24h Le Rapport du président du concours validé dans les 8 jours.
Règles de gestion
L'écran des sanctions gère les délais d'interdiction de concourir pour les cavaliers:
- première Mise à pied : 15 jours d'interdiction,
- deuxième Mise à pied dans un délai de 12 mois suivant la 1ère Mise à pied : 2 mois d'interdiction,
- troisième Mise à pied dans un délai de 12 mois suivant la seconde Mise à pied: 6 mois d'interdiction
Avant d'infliger une Mise à pied, le Président du concours ou le Président du jury peut donner un "Avertissement préalable", qui n'entraîne aucune sanction immédiate. Un 2e avertissement reçu dans les douze mois qui suivent le 1er avertissement, provoquera automatiquement une Mise à pied.
Conséquences sur les engagements
Les interdictions de concourir consécutives à une (ou plusieurs) Mise à Pied sont contrôlées au moment de la saisie de l'engagement et au moment de la saisie des résultats.