TVA
Taxe sur la valeur ajoutée - TVA
Taxe sur la valeur ajoutée - TVA
Un engagement en concours peut être soumis à TVA en fonction du statut fiscal de l’organisateur.
Il se découpe en deux parties :
- une part fédérale fixe qui s’élève à 4,80 euros en Amateur & Pro ou à 3,30 euros en Club & Poney
- une part qui est librement fixée par l’organisateur
Note juridique