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Suivant l'article 7.6 des dispositions générales sur les propriétaires :
Est considéré comme propriétaire d’un poney/cheval, la personne physique ou le gérant d’une personne morale titulaire d’un droit de propriété sur un équidé, enregistré comme telle dans le fichier SIRE de l’Institut Français du Cheval et de l’Equitation et titulaire d’une licence FFE en cours de validité.
Dans le respect de la règlementation contrôlée par la CNIL, la FFE met en place une protection au travers de la licence ou de l'adhésion qui sont les signes d’appartenance à la Fédération Française d’équitation.
Garant de cette disposition , l’institut français du cheval et de l’équitation demande que la propriété d'un équidé ne soit plus affichée pour un utilisateur non identifiable.
Il existe différents types de relations qui permettent la rédaction de différents contrats, ce contrat n'est pas un acte anodin et revêt un aspect bien plus juridique qu'il n'y parait.
Le suffixe est un outil promotionnel pour votre cheval, mais également un moyen économique basé sur une forme de mécénat.
Outre les difficultés liées à la recherche de sponsor l'affixe réclame des exigences administratives assez rigoureuses.
Connaître son mode de fonctionnement, comment l'appréhender, le rendre heureux, cette page dédiée vous détaille notamment ces points. Savoir "parler cheval" permet une meilleure connexion avec lui.
La FFE vous accompagne dans la prise en compte du bien-être animal.
Découvrez tout ce qu'il faut savoir.