Les commissions fédérales
Quel est le rôle d'une commission ? Quelles sont leurs attributions ?
La composition des Commissions de la Fédération, leur rôle et leurs attributions : Commissions statutaires, Commissions sportives, Commissions culturelles, Commissions techniques, Commissions générales et autres, Comités statutaires (pour mémoire).
La composition des Commissions de la Fédération, leur rôle et leurs attributions : Commissions statutaires, Commissions sportives, Commissions culturelles, Commissions techniques, Commissions générales et autres, Comités statutaires (pour mémoire).
Présentation des commissions fédérales
Champ d'action
Les commissions sont forces de proposition :
- les décisions sont de la compétence du Comité fédéral
- la mise en action appartient aux services fédéraux
- toutes les activités des commissions doivent répondre aux orientations fédérales
Missions des commissions statutaires
La mission des commissions diffère selon leur nature :
- Les commissions juridiques et disciplinaires (1e instance & appel ).
Le cadre de leur mission est défini par la loi sur le sport
- La commission sportive du haut niveau,
- La commission des juges et arbitres
Elles sont transversales dans le cadre des travaux des commissions techniques et sportives
Missions de la commission médicale (commission statutaire)
La promotion des activités physiques et équestres en direction du milieu médical et scolaire :
- Les bienfaits de la pratique de l’équitation
- Le rôle de la prévention
- L’organisation des secours aux pratiquants, aux compétiteurs et au public
- L’analyse des statistiques accidents
- La formation des secouristes équestres
- L’animation d’un réseau régional de médecins
Missions des commissions techniques, sportives et culturelles
Simplifier les règlements et les publier au plus tard le 1er septembre :
- Concevoir le dossier de présentation de la discipline
- Concevoir le guide de l’organisateur de la discipline
- Concevoir le dossier de formation pour le brevet d’entraîneur fédéral de la discipline
- Donner un avis d’opportunité sur les sites candidats aux championnats
- Créer un réseau de relais régionaux
Fonctionnement des commissions
Chaque commission a un référent fédéral :
- Chaque commission est composée au plus de 5 personnes (y compris le Président)
- L’un des membres est le représentant du Comité fédéral
- Le budget des commissions est un budget de fonctionnement réservé aux réunions.
Commissions et comités statutaires
Olympiade 2025-2028 : en attente de la désignation des présidents et des membres référents du Comité fédéral à l'exception de la Commission de Surveillance des Opérations de Votes et du Comité d'Ethique et de Déontologie
- Comité Cheval
- Comité Poney
- Comité National de Tourisme Equestre
- Juges et arbitres
- Médicale
- Pédagogique
- Commission des finance
- Surveillance des opérations de votes
Président : Ludovic Quenet
- Comité d'éthique et de déontologie
Président : Christian Boyer
Commissions disciplinaires
- Juridique et disciplinaire 1ère Instance
Président : Me Ludovic de VILLELE
- Juridique et disciplinaire Appel
Présidente : Mme Claire BOBIN
Commissions sportives
Olympiade 2025-2028 : en attente de la désignation des présidents et des membres référents du Comité fédéral
- Attelage
- Complet
- Courses / Galop
- Courses / Trot
- Dressage
- Endurance
- Equitation de travail
- Equitation Western
- Horse-Ball
- Hunter
- Obstacle
- Paddock Polo
- Pony Games
- Sport études
- Tir à l'Arc à Cheval
- TREC
- Vénerie
- Voltige
Autres commissions
Olympiade 2025-2028 : en attente de la désignation des présidents et des membres référents du Comité fédéral
- Bien-être animal
- Clubs
- Culture et patrimoine
- Spectacles équestres
- Vétérinaire
- Territoires ultra-marin
- Organisateur de compétitions
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