Il s’agit d’une demande individuelle d’un accompagnateur(trice) qui dépose un DOSSIER NUMÉRIQUE comprenant les éléments suivants : 

• Des justificatifs de vos diplômes,
• Un CV à jour,
• Du dossier de candidature au référencement dûment complété
• De la charte éthique et déontologique 
• De la signature de l’engagement unilatéral 

Une fois votre dossier rempli, (comprenant les 5 pièces de la liste précitée) vous devez envoyer par mail l’ensemble des pièces à l'adresse suivante : apspm@ffe.com.

La demande de référencement sera étudiée par les professionnels de la FFE* sous condition de la signature de la Charte et de la transmission du dossier de référencement dûment complété avec les pièces justificatives jointes. La direction technique de la fédération française d’équitation pourra organiser un entretien pour donner suite au dépôt de dossier afin de spécifier et de compléter la candidature. 
La liste des professionnels référencés sera mise à jour régulièrement (2 à 3 fois/an).
Les signataires de la charte s’engagent à respecter ses différents points et à adopter une conduite conforme aux principes qui y sont affirmés.
Le référencement permettra à l’intervenant d’apparaître sur le site de la FFE. Les coordonnées pourront être transmises aux sportifs-cavaliers, entraîneurs et structures qui sont à la recherche de professionnels référencés. Il fera partie d’un réseau dynamique.

*Se reporter au point 4.1. 

Au vu des éléments du dossier, et à sa discrétion, la commission de référencement pourra demander une audition complémentaire du candidat. Cet entretien sera l’occasion pour le candidat d’échanger avec les membres de la commission sur la manière dont il envisage sa contribution, son projet, ses motivations. Il précisera les modalités de son accompagnement. La commission vérifiera l’adéquation du projet de l’accompagnant avec le projet de performance de la fédération. 
Afin de faciliter l’organisation de cet entretien, ce dernier pourra se dérouler en visio-conférence.

4.1. Composition

La commission de référencement est saisie pour étude de l’ensemble des pièces du dossier de candidature auquel est adjoint l’avis du jury technique. Cette structure de référencement est présidée par la DTN ou son (sa) représentant (e). 

En sont membres de droit : 

• Le référent en charge du département de Haut Niveau, ou son (sa) représentant (e), 
• Le référent du département conception ou son (sa) représentant (e), 
• Le référent du département développement ou son (sa) représentant (e), 
• Le(la) chef(fe) du Pôle médical ou son (sa) représentant(e) 
• Le(la) responsable du suivi du réseau APSPM au sein de la FFE, ou son (sa) représentant (e), 

La commission de référencement est composée d’au moins 2 personnes. 
Est invité permanent, le représentant de la communauté des APS-PM
La Directrice technique nationale peut faire appel, à son initiative ou à la demande du responsable du suivi du réseau APSPM à titre consultatif, au concours de toute personne qualifiée. Les membres de la commission de référencement, les experts et les personnes qualifiées sont convoqués par la directrice technique nationale ou son représentant. 

4.2. Rôle de la commission de référencement

Cette commission de référencement : 

• Évalue la recevabilité de la demande,
• Lorsque la demande est recevable, convoque le candidat pour un entretien
• Organise et mène, le cas échéant et à sa discrétion, l’entretien du candidat 
• Émet un avis à la DTN de la FFE. 

Sur avis de la commission de référencement, la Directrice technique nationale arrête la décision d’inscription sur la liste des APS-PM. 
La FFE informe le candidat de la décision par courrier.

L’attribution du référencement n’est effective qu’à la réception de l’engagement unilatéral signé par le candidat. Cet engagement unilatéral, transmis par la DTN précise les conduites et les comportements professionnels à tenir. 

Le référencement est délivré sur la durée de l’Olympiade. Suite au bilan collectif post-JO, il pourra faire l’objet d’une reconduction, dans les conditions précisées au point 5.

Une fois la période de validité du référencement terminée, son renouvellement nécessite que l’intervenant-e référencé-e présente, à échéance, une nouvelle demande avec, comme critères principaux, une lettre de motivation, une preuve des activités d’accompagnement, une attestation de sa supervision (accompagnée du CV de son superviseur) et la participation annuelle à au moins une journée de professionnalisation et/ou analyse de pratiques entre pairs organisée par la FFE. 

À tout moment la Directrice technique nationale, pourra radier un intervenant, sur proposition de la commission de référencement, suite, notamment, à l’observation de manquements à une ou des dispositions de la charte déontologique, ou à tout comportement portant atteinte au réseau APSPM.

Avant tout radiation, l’intervenant sera convoqué devant la commission d’audition de la commission de référencement composée d’au moins 3 de ses membres et d’un représentant de la communauté APSPM (la composition est variable en fonction des cas). Suite à cette audition, la commission d’audition en réfèrera à la commission de référencement qui fera une proposition de décision à la directrice technique nationale de la FFE. La décision de retrait sera motivée et précisera à quelles conditions une nouvelle demande de référencement pourra être présentée (notamment : délais, preuves de la prise en compte des motifs du retrait, nouvelle audition, …). 

8.1 Refus de référencement 

Le candidat au référencement qui s’estimerait lésé par la décision défavorable motivée, qui souhaiterait faire valoir de nouveaux arguments, peut introduire un recours sous forme d’une lettre recommandée. Le contenu de celle-ci doit être dûment motivé, argumenté et accompagné de toute preuve matérielle en justifiant le bien-fondé. Il peut contester par voie de recours gracieux auprès du Délégué Général de la FFE. 

8.2 Refus de renouvellement 

En cas de non-renouvellement, l’intervenant peut exercer un recours gracieux auprès du Délégué Général de la FFE. 

8.3 Radiation de la liste APS-PM 

En cas de radiation, l’intervenant peut exercer un recours gracieux auprès du Délégué Général de la FFE. 

La sortie du réseau APSPM peut faire suite à une demande écrite de la part de l’intervenant. Dans ce cas, un délai de préavis de deux mois s’applique.