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L’arrêté du 21 décembre 2011 porte sur les modalités d’organisation du contrôle en cours de formation et de l’examen ponctuel terminal prévus pour l’éducation physique et sportive des baccalauréats général et technologique.

Dans cet arrêté, l’article 18 permet aux élèves lauréats de podiums nationaux scolaires ou jeunes officiels certifiés de niveau national ou international de valider tout ou partie de leur spécialité EPS au même titre que les élèves sportifs de haut niveau (listes espoirs ou partenaires d’entraînements). Cette disposition entrera en application à compter de la session 2013 de l’examen ponctuel terminal.

Ci-dessous l’article 18 :

Article 18

Peuvent valider leur spécialité sportive selon des modalités adaptées précisées par voie de circulaire :

― les élèves sportifs de haut niveau, les espoirs ou partenaires d’entraînement inscrits sur les listes arrêtées par le ministre chargé des sports ;

― les lycéens engagés à haut niveau dans le cadre du sport scolaire, lauréats des podiums nationaux scolaires et jeunes officiels certifiés au niveau national ou international.

Cette disposition ne s’applique qu’après approbation par la commission académique d’harmonisation et de proposition des notes.